Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CPS CENTRE PHYTO SANITAIRE
Numéro de dépôt :
1421423
Date de dépôt :
29/07/1987
Lieu de dépôt :
CLERMONT FERRAND
Date d'expiration :
29/07/1997
Présentation de la marque CPS CENTRE PHYTO SANITAIRE
Déposée le 29 juillet 1987 par DEFFRADAS Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT FERRAND), la marque française « CPS CENTRE PHYTO SANITAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CPS CENTRE PHYTO SANITAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1421423.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPS CENTRE PHYTO SANITAIRE est expirée depuis le 29 juillet 1997.
DEFFRADAS Robert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-03